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Impôts et taxes

Revenu et fortune
personnes physiques
coefficient de 88.5 %
Impôt paroissial Sfr. 0.08
Bénéfice et capital
personnes morales
coefficient de 79.7 %
Contribution immobilière Sfr. 1.9 ‰
Impôt sur les chiens Sfr. 50.00
Appareils divertissement Sfr. 50.00 appareils jeu
Sfr. 300.00 sous
Appareils distribution Sfr. 40.00

Approvisionnement en eau potable

Taxe raccordement Sfr. 3'000.00 / raccordement
Contribution fonds non raccordés Sfr. 1.00 / m2 surface parcelle
Abonnement de base Sfr. 150.00 / an y compris location compteur
Location compteur Sfr. 24.00 / an compris dans l'abonnement de base
Eau consommée Sfr. 2.50 par m3 d'eau consommée

Protection des eaux

Taxe d'exploitation Sfr. 1.21 / m3 d'eau consommée
Taxe de base pour un fonds situé dans la zone à bâtir Sfr. 0.80 par m2 de surface de la parcelle x l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS) fixé pour la zone à bâtir considérée, ou Fr. 0.10 par m3 (surface en m2 de la parcelle x coefficient max.) si le RCU fixe un coefficient de masse pour la zone à bâtir.
Taxe de base pour un fonds construit hors de la zone à bâtir Fr. 0.80 par m2 de surface de la parcelle, jusqu'à concurrence d'une surface max. de 1000 m2 et d'un indice théorique brut d'utilisation du sol (IBUS) fixé à 0.55.
Dureté de l'eau °fH : 30.0 + 1.2

Ordures ménagères

Taxe de base Sfr. 50.00 / personne Sfr. 50.00 / personne
Taxe au sac Vignette 17 litres Sfr. 1.20 / vignette
  Vignette 35 litres Sfr. 2.00 / vignette
  Vignette 60 litres Sfr. 3.50 / vignette
  Vignette 110 litres Sfr. 6.00 / vignette
  Vignette 800 litres Sfr. 45.00 / vignette

Aménagement du territoire

Émoluments communaux Taxe fixe de Sfr. 120.00
Permis de construire Sfr. 80.00 / heure

Taxes communales

Taxe non pompier de 21 à 45 ans Sfr. 200.00 / personne
Taxe scolaire 1ère enfantine Sfr. 60.00 / élève
Taxe scolaire 2ème enfantine Sfr. 150.00 / élève
Taxe scolaire 1P / 2P Sfr. 150.00 / élève
Taxe scolaire 3P Sfr. 165.00 / élève
Taxe scolaire 4P Sfr. 170.00 / élève
Taxe scolaire 5P Sfr. 110.00 / élève
(Cours de piscine subventionnés)
Taxe scolaire 6P Sfr. 200.00 / élève

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Administration communale

Place du Centre 6, 1661 Le Pâquier

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