Impôts et taxes

Revenu et fortune
personnes physiques
coefficient de 88.5 % (83.5 % pour 2020, 2021 et 2022 uniquement)
Impôt paroisse catholique 8 %
Bénéfice et capital
personnes morales
coefficient de 79.7 %
Contribution immobilière 1.9 ‰
Impôt sur les chiens CHF 50.-
Appareils divertissement CHF 50.- appareils jeu
CHF 300.- sous
Appareils distribution CHF 40.-

Approvisionnement en eau potable

Taxe raccordement CHF 2'000.- / raccordement
Abonnement de base CHF 150.- / an y compris location compteur
Location compteur CHF 24.- / an compris dans l'abonnement de base
Eau consommée CHF 2.50 par m3 d'eau consommée

Protection des eaux

Taxe d'exploitation CHF 1.21 / m3 d'eau consommée
Taxe de base pour un fonds situé dans la zone à bâtir CHF 0.80 par m2 de surface de la parcelle x l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS) fixé pour la zone à bâtir considérée, ou CHF 0.10 par m3 (surface en m2 de la parcelle x coefficient max.) si le RCU fixe un coefficient de masse pour la zone à bâtir.
Taxe de base pour un fonds construit hors de la zone à bâtir CHF 0.80 par m2 de surface de la parcelle, jusqu'à concurrence d'une surface max. de 1000 m2 et d'un indice théorique brut d'utilisation du sol (IBUS) fixé à 0.55.
Dureté de l'eau °fH : 30.0 + 1.2

Ordures ménagères

Taxe de base   CHF 60.- / personne
Sacs officiels Rouleau 17 litres CHF 12.- / rouleau
  Rouleau 35 litres CHF 20.- / rouleau
  Rouleau 60 litres CHF 35.- / rouleau
Selon notre stock et jusqu'à l'introduction des Moloks. Vignette 110 litres CHF 6.- / vignette
  Vignette 800 litres CHF 45.- / vignette

Aménagement du territoire

Émoluments communaux
Enquête simplifiée
Taxe fixe de CHF 50.-
Émoluments communaux
Enquête ordinaire
Taxe fixe de CHF 150.-
Permis de construire
Enquête simplifiée ou ordinaire
CHF 80.- / heure

Taxes communales

Taxe non pompier de 21 à 45 ans

Etudiants jusqu'à 25 ans (sur présentation de l'attestation d'étude)
CHF 200.- / personne

CHF 50.- / personne

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Administration communale

Route de Gruyères 26, 1661 Le Pâquier

Secrétariat: 026 912 61 81