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Impôts et taxes Convertir en PDF Version imprimable
Écrit par Webmaster   
10-11-2006
Taxe non-pompier Fr. 200.00
Taxe scolaire

Enf.  : Fr.  110.00/ élève

1-2P : Fr. 110.00/ élève

3-4P : Fr. 130.00/ élève

5P :    Fr. 100.00/ élève

6P :    Fr. 150.00/élève 

Approvisionnement en eau potable

Taxe raccordement Fr. 3’000.00 / racc. 
Contribution fonds non raccordés Fr. 1.00 / m2 surface parcelle
Abonnement de base Fr. 150.00 / an y compris location compteur
Location compteur Fr. 24.00 / an compris dans abonn. base
Eau consommée Fr. 1.80 par m3 eau consomm

Protection des eaux

Fonds constructibles

Fr. 3.00/ m2 surface parcelle

Fr. 3.00/m2 surface parcelle x indice utilisation

Fonds non constructible Fr. 1.00/ m2 surface parcelle
Fonds non raccordés Fr. 0.50 / m2 surface parcelle
Taxe utilisation Fr. 2.00 / m3 d’eau consommée 
Taxe de base  --
Taxe exploitation  --

Ordures ménagères

Taxe de base Fr. 50.00 / personne
dès le 1er janvier 20 ans
Taxe au sac
(vignette)

vignette   17 l :    1.10
vignette   35 l :    1.90
vignette   60 l :    3.30
vignette 110 l  :    6.00
vignette 800 l  :  35.00

Aménagement du territoire

Emoluments communaux
Permis de construire
Procédure normale

Taxe fixe de Fr. 100.00
9 heures à Fr. 80.00 

Emoluments communaux
Permis de construire
Minime importance

 Fr. 120.00
Contribution remplacement
par place stationnement
 --

Impôts

Revenu et fortune
personnes physiques
 
 coefficient de 88,5 %
Impôt paroissial 

 Fr. 0.08

Bénéfice et capital
personnes morales
 
 coefficient de 79,7 %
Contribution immob.  Fr. 1,9 ‰
Impôt sur les chiens  Fr. 30.00
Appareils divertissement  Fr. 50.00 appareils jeu
 Fr. 300.00 sous
Appareils distribution  Fr. 40.00


Dernière mise à jour : ( 21-04-2009 )
 

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