En Consultation

Mise à l'enquête publique : du 9 avril au 9 mai 2021

- Lieu-dit : "Rte de Gruyères 7"

- Coordonnées : 2'570'890 / 1'160'820

- Plan folio :

- Article n° : 628 RF

- Requérant : Commune de Le Pâquier - Rte de Gruyères 26 - 1661 Le Pâquier

- Objet de la demande : Modification partielle du plan d'aménagement local (MPAL) pour la mise en zone d'activités de l'art. 628 RF Mise à l’enquête et consultation publiques de manière simultanée à la mise à l’enquête du dossier de permis de construire pour l’extension des activités de l’entreprise JPF-Ducret SA, pour une durée équivalente de 30 jours.

Ces plans sont déposés à l'administration communale où les observations ou oppositions dûment motivées doivent être déposées, par écrit jusqu'au 9 mai 2021.