Impôts et taxes
Impôts
Impôt sur le revenu et la fortune personnes physiques |
Coefficient de 83.5 % Dès 2024, coefficient de 80 % au lieu de 83.5 % |
Impôt paroisse catholique | 6 % |
Bénéfice et capital personnes morales | Coefficient de 79.7 % |
Contribution immobilière | 1.9 ‰ |
Impôt sur les chiens | CHF 50.- |
Appareils divertissement |
CHF 50.- appareils jeu
CHF 300.- sous
|
Appareils distribution | CHF 40.- |
Approvisionnement en eau potable
Taxe raccordement |
Se référer au règlement sur l'eau potable |
Abonnement de base | CHF 150.- (HT) / an y compris location compteur |
Location compteur |
CHF 24.- (HT) / an compris dans l'abonnement de base |
Eau consommée | CHF 2.50 (HT) par m3 d'eau consommée |
Protection des eaux
Taxe de raccordement | Se référer au règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux |
Taxe d'exploitation |
CHF 1.21 (HT) / m3 d'eau consommée |
Taxe de base pour un fonds situé dans la zone à bâtir | CHF 0.80 (HT) par m2 de surface de la parcelle x l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS) fixé pour la zone à bâtir considérée, ou CHF 0.10 (HT) par m3 (surface en m2 de la parcelle x coefficient max.) si le RCU fixe un coefficient de masse pour la zone à bâtir. |
Taxe de base pour un fonds construit hors de la zone à bâtir | CHF 0.80 (HT) par m2 de surface de la parcelle, jusqu'à concurrence d'une surface max. de 1'000 m2 et d'un indice théorique brut d'utilisation du sol (IBUS) fixé à 0.55. |
Ordures ménagères
Taxe de base |
CHF 60.- (TTC) / personne | |
Sacs officiels |
Rouleau 17 litres |
CHF 12.- (TTC) / rouleau |
Rouleau 35 litres | CHF 20.- (TTC) / rouleau | |
Rouleau 60 litres | CHF 35.- (TTC) / rouleau |
Aménagement du territoire
Émoluments communaux Enquête simplifiée |
Taxe fixe de CHF 50.- |
Émoluments communaux Enquête ordinaire |
Taxe fixe de CHF 150.- |
Permis de construire Enquête simplifiée ou ordinaire |
CHF 80.- / heure |
Taxe communale
Taxe non pompier |
de 21 à 40 ans | CHF 150.- / personne |