Enquêtes en cours
ENQUETE PUBLIQUE
Mise en zone réservée des secteurs du Carmel et des Albergeux
District / Commune : Gruyère / Le Pâquier
Objet :
Enquête publique du projet de mise en zone réservée des secteurs du Carmel et des Albergeux, selon art. 27 LAT et 90 LATeC
Requérant : Commune de Le Pâquier
Auteur du projet : Team+, Rue de Gruyères 53, 1630 Bulle
Particularités :
Le projet de mise en zone réservée des secteurs du Carmel et des Albergeux est soumis à l’enquête publique pour une durée de 30 jours, selon art. 83 al. 1 LATeC ;
Le dossier comprend le plan, le règlement et le rapport selon art. 47 OAT ;
Les parcelles concernées :
Secteur des Albergeux
art. RF nos 272, 273, 277, 278, 279, 286, 287, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 372
Secteur du Carmel
art. RF nos 59, 179, 180, 181, 241, 432, 449 ;
Préalablement à l’enquête précitée, les propriétaires fonciers concernés ont été renseignés sur la zone réservée lors d’une séance mise en place conjointement par la Commune et le bureau Team+.
Durée de l’enquête : du 1er mars 2025 au 30 mars 2025, selon art. 83 al. 1 LATeC et 27 al. 1 CPJA.
Le dossier peut être consulté auprès du bureau communal et de la Préfecture de la Gruyère. Une version est également disponible sur le site internet communal. L’administration communale se tient à disposition pour répondre aux éventuelles questions. Les observations/oppositions motivées sont à adresser au Conseil communal ou à la Préfecture de la Gruyère, par écrit, jusqu’au 30 mars 2025.
Le Pâquier, le 28 février 2025
