Plans de zones et règlements
Information importante
Notre PAL et notre RCU sont actuellement en cours d'approbation par la DIME. Aussi, c'est le nouveau règlement d'urbanisme qui fait foi.
Documents pour consultation
- PAL - Plan approuvé par la DAEC le 29.04.2014 et le 13.07.2016 (PDF, 7.1 Mo)
- PAL - Règlement approuvé par la DAEC le 29.04.2014 et le 13.07.2016 (PDF, 5.7 Mo)
- PAL - Plan actuellement en cours d'approbation (PDF, 3.0 Mo)
- PAL - Règlement actuellement en cours d'approbation (PDF, 5.1 Mo)
- PAD Clos-du-Moulin - Modification de l'art. 5 du règlement des constructions (PDF, 178 Ko)
