Plans de zones et règlements
PAL : révision
- PAZ approuvé par la DAEC le 29.04.2014 et le 13.07.2016 (éch. 1 2000) (PDF, 17.3 Mo)
- PAZ approuvé par la DAEC le 29.04.2014 et le 13.07.2016 (éch. 1 5000) (PDF, 7.1 Mo)
- RCU approuvé par la DAEC le 29.04.2014 et le 13.07.2016 (PDF, 8.1 Mo)
- PAZ en cours d'approbation (éch. 1 2000) (PDF, 837 Ko)
- PAZ en cours d'approbation (éch. 1 5000) (PDF, 822 Ko)
- RCU en cours d'approbation (PDF, 363 Ko)
PAD
- PAD Clos-du-Moulin - Modification de l'art. 5 du règlement des constructions (PDF, 178 Ko)
- PAD Secteur est de l'école - Rapport explicatif & règlement (PDF, 165 Ko)
- PAD Secteur est de l'école - Plan d'implantation no 1 (PDF, 290 Ko)
- PAD Secteur est de l'école - Plan d'illustration no 2 (PDF, 290 Ko)
