Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Lorsqu'un enfant mineur quitte le territoire sans être accompagné d'un représentant légal, ce dernier doit lui autoriser la sortie du territoire. De ce fait, vous trouverez ci-dessous le formulaire "Autorisation de voyage".

Le représentant légal se porte garant en remplissant le formulaire et en venant le certifier à l'Administration communale, aux heures d'ouverture. Un émolument de CHF 5.- vous sera alors demandé.

Le Contrôle des habitants de la Commune du Pâquier attestera l'identité de la personne signataire du document et déclinera toute responsabilité quant à l'exactitude des données indiquées.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au guichet de l'Administration, vous pouvez aussi télécharger le formulaire "Procuration pour voyager avec des personnes mineures" qui est disponible sur le site internet du TCS et que nous n'avons pas besoin de signer.