Enquêtes en cours
PROCEDURE SIMPLIFIEE - DISPENSE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Mise en consultation du 7 janvier au 20 janvier 2026
- Adresse : Route de Pra-Jouli 7 - 1661 Le Pâquier
- Article RF no : 24
- Coordonnées géographiques : 2'570’514.8 / 1'160’353.6
- Requérants : Fragnière Cédric et Adélaïde - Chemin de la Fin 14 - 1661 Le Pâquier
- Propriétaires du bien-fonds : Fragnière Cédric et Adélaïde - Chemin de la Fin 14 - 1661 Le Pâquier
- Auteurs des plans : Fragnière Cédric et Adélaïde - Chemin de la Fin 14 - 1661 Le Pâquier
- Description de l’ouvrage : Adaptation/mise en conformité du projet lié au dossier FRIAC no 2025-3-00575-S. Raccordement des eaux claires du bien-fonds au collecteur communal
Les plans sont déposés à l'administration communale où les observations ou oppositions dûment motivées doivent être déposées par écrit jusqu’au 20 janvier 2026.
